Mentions légales

Publié le 1er septembre 2020

 

1. Présentation du site

Le site www.jis-lacrau.com propose des informations sur le fonctionnement de l’association JIS ainsi que des documents à compléter en relations avec ses activités associatives qui pour une grande partie sont en lien avec l’organisation des accueils de loisirs péri et extrascolaires dont la gestion est assurée par l’association et pour laquelle elle dispose d’un agrément DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) N°083ORG0315

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.jis-lacrau.com les informations suivantes :

 

Informations légales

Statut juridique : association loi 1901
Nom de l’organisme : Jeunesse Inter Services
Adresse : Espace pluriel – Boulevard de la république – 83260 La Crau.
Siret : 40161686700024
Tél : 04-94-57-81-94
Adresse de courrier électronique : association@jis-lacrau.com

 

Le créateur du site est : Agence web Lecourtier.net
Adresse : 15 rue Peiresc – 83000 Toulon
Adresse mail : hello@lecourtier.net

 

Le responsable de la publication est : Florence LEBLOND, Présidente de l’association Jeunesse Inter Services

 

L’hébergeur du site est : PlanetHoster

Adresse mail : contact@planethoster.com
Adresse:  4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

La maintenance du site est assurée par : Agence web Lecourtier.net – 15 rue Peiresc – 83000 TOULON

 

 

2. Protection et traitement de données à caractère personnel

 

Respect des lois en vigueur

 

Le site www.jis-lacrau.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire, ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 

 

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

 

L’association JIS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le JIS par courriel : association@jis-lacrau.com ou par courrier à l’adresse suivante : Jeunesse Inter Services – Espace pluriel – boulevard de la république – 83260 LA CRAU.

 

 

Cookies

 

Lors de la consultation de notre site jis-lacrau.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

 

Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (PlanetHoster). Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

 

⦁ Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

⦁ Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
En cas de refus de dépôt de cookies, vous ne pourrez pas consulter le site jis-lacrau.com. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à programmer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéo, sons, logiciels….
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : association@jis-lacrau.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

 

⦁ Demande d’utilisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du JIS pour tous supports internes ou externes (brochures, publications, sites, ect.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :
Jeunesse Inter Services
Espace pluriel
Boulevard de la république
83260 LA CRAU

 

⦁ Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’association JIS.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressé à :
Jeunesse Inter Services
Espace pluriel
Boulevard de la république
83260 LA CRAU

 

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
⦁ Gratuité de la diffusion ;
⦁ Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification i altération d’aucune sorte) ;

 

⦁ Crédits photos, vidéo et illustrations
Toutes les photographies et vidéo du site sont propriété du JIS ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

 

 

⦁ Aide et environnement technique

 

Affichage

 

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024 x768. Il est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer, Google Chrome et Mozilla Firefox.

 

 

Aide technique

 

Format P.D.F – Adobe Reader
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